CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Société : Audio Tuning Électronique 11 rue Pierre Paul RICQUET – ZI des 7 fonts - 34300 AGDE Tél : 04.67.37.13.45 ou 06.66.59.55.10 Adresse mail : audiotuningelectronique@orange.fr R.C.S : 489 178 632 Béziers CGV des produits vendus par : audiotuningelectronique.com hébergé par JALIS


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes par la Société Audio Tuning Électronique situé au 11 rue Pierre Paul RICQUET à Agde de matériel embarqué et customisation automobile. Ces conditions générales de ventes s'appliquent à tous les produits et/ou services vendus sur le site audiotuningelectronique.com (E.commerce/ ventes en ligne/ prestations/renseignements/informations).


Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (TVA 19,6%), hors frais de traitement et d'expédition. La société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment avec l'engagement d'appliquer les tarifs en vigueurs et de les communiquer aux clients via le site de vente en ligne. En cas de commande vers un pays étranger ( autre que la France métropolitaine), le client devient l'importateur du ou des produits concernés. Des droits d'importation ou autres taxes locales ou droit de douanes ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Audio Tuning Électronique mais de celle du client tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Attention : Dès lors de la prise en possession physique des produits commandés, les risques de pertes ou d'endommagements des produits vous sont transférés.


Article 3 – Produits

Les produits du site audiotuningelectronique.com sont neufs et garantis par les constructeurs. Les photos et spécifications des produits sont non contractuelles et données qu'à titre indicatifs. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous rappelons que tout produit réceptionné et ouvert n'est ni repris ni échangé sauf en cas de dysfonctionnement du matériel (voir modalités de garanties).


Article 4 – Commandes

Le client peut passé commande via le site audiotuningelectronique.com et cela à tout moment avec possibilité de renseignements au 04.67.37.13.45 ou 06.66.59.55.10 ou par mail à audiotuningelectronique@orange.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La Société Audio Tuning Électronique se réserve le droit de ne pas enregistrer ou confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et particulièrement en cas de non respect ou difficultés concernant la commande émise ou soucis d'approvisionnement. Toute commande figurant sur le site de vente audiotuningelectronique.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux conditions générales de ventes sans exception ni réserves. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. Les informations de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande sur le site audiotuningelectronique.com implique aux clients l'obligation de payer le prix indiqué (avec possibilité de paiement en 3 fois sans frais). Le règlement de vos achats s'effectuent par carte bancaire grâce au paiement sécurisé.Voir les conditions et modalités via le site.
Article 6 - Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles à la vente et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous informerons par mail.Votre commande sera automatiquement annulé et aucun débit ne sera donc effectué. En outre, le site audiotuningelectronique.com se réserve le droit de refuser certaines commande suite à un problème d'acheminement du fournisseur ou indisponibilité de produit.


Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de celle-ci et dépendent de la disponibilité des produits. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. La livraison est effectuée par transporteur livreur via GLS et CHRONOPOST. La société n'est nullement responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 8 – Garanties

et rétractations Conformément à l'article L.121.16 du code de consommation, le client dispose à compter de la livraison de 7 jours de rétractation. Attention les produits du site audiotuningelectronique.com supérieur à 500 euros ne bénéficient pas de cette opportunité à cause des risques de détérioration des produits fragiles et coûteux pendant l'acheminement retour. Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeurs prévue par les articles 1641 et 1642 du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu et seulement dans ce cas, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier recommandé avec AR dans un délai de 7 jours ouvrables. Tout retour de produit doit comporter la facture ainsi qu'une lettre recommandée avec AR et doit être effectué franco de port à l'adresse suivante : Audio Tuning Électronique 11 rue Pierre Paul RICQUET ZI des 7 fonts 34300 AGDE Les frais de retour de produits et risques reste à la charge de l'acheteur. Il est conseillé d'assurer les expéditions à la valeur de la facture. Les produits retournés devront impérativement l'être dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés de leurs accessoires, notices d'emploi non détériorés. Le remboursement ou l'échange du produit par le vendeur se fera sous 30 jours après retour du produit, sous réserve de produits retournés incomplets, mal conditionné, ou endommagés (traces de montages, fil coupé, salis, usagé, etc...)qui ne feront l'objet d'aucun remboursement ni échange et ce quel qu'en soit le motif. Par ailleurs, la Société Audio Tuning Électronique ne serait être responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté à savoir : • L'utilisation anormale ou non conforme des produits • Le non respect des consignes de montage • La détérioration du scellé de garantie • Les hauts-parleurs dont les bobines sont brûles • Les pannes liées aux accessoires non d'origine et leur conséquences


Article 9 – Propriété intellectuelle – Données personnelles – Droit applicable

Tous les éléments du site audiotuningelectronique.com sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Audio Tuning Électronique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même particulièrement des éléments du site audiotuningelectronique.com qu'ils soient logiciel, audio ou vidéo, tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Audio Tuning Électronique. La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations proposés aux clients sur le site de vente. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes ( Fournisseurs, transporteur, établissements bancaire etc...). Ces informations sont également conservées à des fin de sécurité afin de respecter les obligations légale et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition d'informations nominatives et au données personnelles le concernant. Les registres informatisés de la société Audio Tuning Électronique seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.